Conditions générales de service
Les présentes conditions fixent les règles générales applicables aux commandes exécutées par W&M 3D Sp. z o.o., notamment la conception CAO, l’impression 3D, la reconstruction de pièces, le prototypage et la production en série.
1. Étendue des services
Chaque commande est définie individuellement à partir de la demande, des documents, du modèle 3D, des spécifications, du devis ou de l’offre acceptée. Matériau, couleur, technologie, quantité, tolérances, délai et livraison deviennent contractuels après accord.
2. Devis et formation du contrat
Les informations du site sont indicatives sauf mention contraire. Le contrat est conclu lorsque le client accepte l’étendue, le prix et les autres conditions de la commande selon le mode convenu.
3. Documentation et droits
En transmettant modèles, plans, marques, photos ou autres contenus, le client confirme disposer des droits nécessaires à leur utilisation pour la commande. W&M 3D n’acquiert aucun droit sur ces documents au-delà de ce qui est nécessaire à l’exécution, sauf accord contraire.
4. Spécificités de l’impression 3D
Les lignes de couches, traces de supports, légères variations de couleur, dimensions ou texture et autres caractéristiques propres à la technologie convenue ne constituent pas un défaut si elles restent dans les spécifications acceptées et n’altèrent pas la fonction convenue.
5. Paiement et exécution
Les modalités de paiement, acomptes, délais et frais de livraison figurent dans le devis ou les accords relatifs à la commande. Une modification du périmètre, un retard de documentation, un cas de force majeure ou d’autres circonstances hors de notre contrôle peuvent affecter le délai.
6. Modifications et annulation
Les modifications demandées après le début de la conception, de la préparation ou de l’impression peuvent nécessiter un nouveau devis. Les travaux déjà réalisés et les matériaux engagés pour une fabrication sur mesure peuvent être facturés dans les limites de la loi.
7. Réception, réclamations et retours
Le client doit vérifier la commande à réception. Les non-conformités relèvent de notre procédure de réclamation et les informations sur la rétractation figurent dans Retours.
8. Responsabilité et usage prévu
Sauf accord contraire, le client définit les exigences fonctionnelles et vérifie l’adéquation de la pièce à son usage. Les applications critiques, médicales, haute température, contact alimentaire ou réglementées doivent être expressément convenues avant le début des travaux.
9. Consommateurs
Aucune clause ne limite les droits impératifs accordés aux consommateurs.
10. Droit applicable
Le droit polonais s’applique, sous réserve des protections impératives des consommateurs. Contact : biuro@wm3d.pl.