Retours et droit de rétractation
Les règles de retour dépendent de la nature de la commande et du statut du client. Les impressions 3D sont souvent fabriquées selon un modèle, des dimensions ou des spécifications individuelles et ne bénéficient donc pas toujours d’un droit de retour standard.
1. Contrats à distance
Un consommateur concluant un contrat à distance peut en principe disposer d’un droit légal de rétractation pendant le délai prévu par la loi, sauf exception légale.
2. Produits sur mesure
Le droit de rétractation peut être exclu pour des biens non préfabriqués, fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés. Cela peut notamment concerner des pièces imprimées en 3D à partir de modèles, dimensions ou paramètres fournis par le client.
3. Services commencés avant la fin du délai
Si l’exécution commence à la demande expresse du consommateur avant la fin du délai de rétractation, les règles légales spécifiques s’appliquent. Après exécution complète, le droit peut s’éteindre lorsque les conditions légales de consentement et d’information sont remplies.
4. Exercer le droit
Lorsqu’il s’applique, l’avis de rétractation peut être envoyé à biuro@wm3d.pl avec les informations permettant d’identifier la commande.
5. Remboursement
Le remboursement est effectué conformément au droit applicable. Lorsque des biens doivent être retournés, il peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à la présentation d’une preuve d’expédition lorsque la loi le permet.
6. B2B
Pour les clients professionnels, annulation et retour dépendent des accords individuels. Une conception, une préparation de production ou une impression déjà commencée peut générer des coûts non récupérables.
Pour une fabrication personnalisée, contactez-nous avant toute annulation afin que nous vérifiions l’avancement et les solutions possibles.
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